Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services Influencers Canada, y compris notre site marketing public influencerscanada.com (le « Site ») et notre application Web app.influencerscanada.com (l’« Application », et avec le Site, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Qui nous sommes

Influencers Canada exploite une plateforme d’annuaire et de découverte pour les créateurs et marques canadiens. Coordonnées :

Admissibilité et comptes

Vous devez pouvoir conclure un contrat juridiquement contraignant dans votre juridiction pour utiliser l’Application et les fonctionnalités payantes. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis à la création du compte et de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous rapidement en cas d’accès non autorisé à votre compte.

Les Services

Influencers Canada offre des outils pour découvrir des profils de créateurs, publier ou gérer des fiches et communiquer entre utilisateurs lorsque le produit le permet, selon votre abonnement et vos paramètres. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des éléments, avec un préavis raisonnable le cas échéant.

Les Services constituent une plateforme de découverte et de mise en relation. Nous ne garantissons pas de résultats de campagne, de commandites ou d’affaires. Les fiches et messages reposent sur des renseignements fournis par les utilisateurs ; vous demeurez responsable de vos vérifications avant toute collaboration ou entente commerciale.

Abonnements et facturation

Les offres payantes sont facturées en dollars canadiens (CAD) via notre processeur de paiement (Stripe). En vous abonnant, vous autorisez les frais selon l’offre choisie. Vous pouvez gérer les moyens de paiement, les factures et la résiliation via les flux de facturation de l’Application (y compris le portail client Stripe le cas échéant). Les frais ne sont pas remboursables sauf obligation légale ou mention expresse au moment du paiement.

En cas d’échec de paiement ou de fin d’abonnement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu ou limité jusqu’au rétablissement du paiement ou à un nouvel abonnement.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

  • violer les lois applicables ou les droits de tiers ;
  • harceler, menacer, frauder ou usurper l’identité d’autrui ;
  • télécharger des logiciels malveillants, tenter de compromettre la sécurité ou perturber les Services ;
  • extraire ou collecter les Services de manière automatisée en violation des présentes Conditions ou des limites techniques que nous appliquons ;
  • utiliser les Services pour envoyer du pourriel ou des messages non sollicités en masse en dehors d’une messagerie légitime dans le produit ;
  • dénaturer l’audience, les métriques ou l’affiliation avec des marques ou créateurs.

Nous pouvons examiner les usages abusifs et suspendre ou résilier l’accès lorsque nous croyons raisonnablement qu’il y a violation des présentes Conditions ou préjudice aux utilisateurs ou aux Services.

Fiches créateurs et contenu utilisateur

Les créateurs sont responsables du contenu de leurs profils et des éléments qu’ils téléversent ou affichent (le « contenu utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre contenu utilisateur ; vous accordez à Influencers Canada une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans la mesure nécessaire pour exploiter, promouvoir et améliorer les Services (y compris l’affichage dans l’annuaire et sur le Site le cas échéant).

Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons retirer ou restreindre un contenu qui viole les présentes Conditions ou que nous sommes tenus de retirer en vertu de la loi.

Messagerie et conduite entre utilisateurs

Les interactions entre créateurs et marques ou autres utilisateurs relèvent de ces parties. Influencers Canada n’est pas partie à vos ententes, contrats ou litiges. Soyez prudent lors du partage de coordonnées ou de la conclusion de collaborations.

Propriété intellectuelle

Les Services, y compris la marque, la conception et les logiciels (à l’exclusion de votre contenu utilisateur), appartiennent à Influencers Canada ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf permission expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou décompiler les Services.

Services de tiers

Les Services peuvent s’intégrer à des tiers ou renvoyer vers eux (par exemple paiement, hébergement ou réseaux sociaux). Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas.

Avis de non-responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, INFLUENCERS CANADA ET SES SOCIÉTÉS LIÉES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DE (A) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À INFLUENCERS CANADA POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAD), SAUF LORSQUE LA LOI INTERDIT UNE TELLE LIMITATION.

Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez Influencers Canada et ses sociétés liées contre les réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre contenu utilisateur, de votre utilisation des Services ou de la violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation importante des présentes Conditions, pour respecter la loi ou en cas d’arrêt des Services (avec préavis lorsque c’est possible). Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Les dispositions qui doivent survivre par leur nature (y compris exclusions de garantie, limitations de responsabilité et indemnisation) survivent à la résiliation.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario (Canada) et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Toronto (Ontario), sous réserve des protections obligatoires des consommateurs dans votre juridiction lorsqu’elles ne peuvent être écartées.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Pour des changements importants, nous pouvons fournir un avis supplémentaire (par exemple par courriel ou dans le produit). L’utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Contact

Questions sur les présentes Conditions :